CEE : Modifications du coup de pouce « Rénovation performante d’un bâtiment résidentiel collectif »
- O-Kazu O-Kazu
- 20 sept. 2024
- 2 min de lecture
Veille règlementaire
L’arrêté du 6 septembre 2024 remplace la fiche d’opération standardisée BAR-TH-145
« Rénovation globale d’un bâtiment résidentiel collectif » par une nouvelle fiche BAR-
TH-177. Il modifie également le Coup de pouce « Rénovation performante d’un
bâtiment résidentiel collectif » associé.
Paru au Journal officiel du 17 septembre 2024, l’arrêté du 6 septembre 2024 modifiant le
Coup de pouce « Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif » du dispositif des
certificats d’économies d’énergie (CEE) apporte plusieurs changements à ces aides à
destination des bâtiments collectifs d’habitation :
Suppression de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-145 « Rénovation globale
d’un bâtiment résidentiel collectif (France métropolitaine) » ;
Création, en remplacement de la BAR-TH-145, de la fiche d’opération standardisée
BAR-TH-177 « Rénovation globale d’un bâtiment résidentiel collectif (France
métropolitaine) » soumise à contrôle par tiers. La formule du montant de certificats
est constituée d’un forfait fixe par m² et un référentiel de contrôle relatif à cette
nouvelle fiche est créé ;
Mise en place d’une nouvelle version du Coup de pouce « Rénovation performante
d’un bâtiment résidentiel collectif ».
Il est également créé une nouvelle version de la charte afin de mettre en cohérence les
engagements avec les nouvelles dispositions.
Ces nouvelles dispositions du Coup de pouce « Rénovation performante d’un bâtiment
résidentiel collectif » s’appliquent aux opérations engagées à compter du 1 er novembre 2024.
Toutefois, elles s’appliqueront aux opérations engagées à compter du 1 er mars 2025 si :
pour les bâtiments ayant le statut de copropriétés, une assemblée générale de
copropriétaires réunie avant le 1 er janvier 2025 a décidé de travaux relevant de la
fiche BAR-TH-145 ;
pour les autres bâtiments, une demande de permis de construire ou une déclaration
préalable de travaux a été déposée avant le 1 er novembre 2024, concernant des
travaux relevant de la fiche BAR-TH-145.
source: diagactu
Selon moi, les bénéfices seront :
Encourager des rénovations plus profondes et performantes, plus coûteuses à court terme mais plus rentables sur le long terme.
Garantir une meilleure qualité des rénovations et des économies d'énergie plus importantes.
Inciter à viser les niveaux de performance les plus élevés.
En définitive : ces modifications visent à faire du Coup de pouce "Rénovation performante d'un bâtiment résidentiel collectif" un levier puissant pour la transition énergétique des copropriétés. Si elles complexifient le dispositif, elles offrent un cadre plus incitatif et sécurisé pour des rénovations ambitieuses et de qualité.